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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site Yuansuan, à ses contenus publics, à ses canaux de contact et aux fonctions liées aux échanges sur un pilote. Les produits et projets font l’objet d’accords écrits distincts.

Cette traduction facilite l’utilisation du site en français. Elle ne porte pas atteinte au droit impératif applicable ; les accords spécifiques valablement conclus prévalent dans leur champ propre.

Version en vigueurVersion 1.1
Date d’effet27 août 2026
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Texte intégral

12 sections

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Responsable
Zhejiang Yuansuan Technology Co., Ltd.
Dernière mise à jour
27 août 2026
Date d’effet
27 août 2026
Adresse
16e étage, bâtiment C, Qiandaohu Zhigu Building, 7 Xidoumen Road, district de Xihu, Hangzhou, Zhejiang, Chine
01

1. Acceptation et champ d’application

  1. 01Le site est exploité par Zhejiang Yuansuan Technology Co., Ltd. Il présente l’entreprise, sa plateforme, ses produits, ses solutions, ses réalisations sectorielles et ses canaux de contact ; il ne remplace ni contrat commercial, ni accord technique, ni procès-verbal de réception.
  2. 02Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas les fonctions concernées.
02

2. Informations du site et état des produits

  1. 01Nous veillons à publier une information exacte, claire et à jour, susceptible toutefois d’évoluer avec les produits, les validations de pilote, les choix commerciaux ou la réglementation.
  2. 02Les capacités, limites d’emploi, délais, prix, performances et disponibilités ne deviennent contraignants que dans un contrat, une commande, une proposition technique ou une confirmation écrite définitive. Les mentions bêta, accès restreint, aperçu, illustration ou feuille de route ne constituent pas un engagement.
03

3. Usages autorisés et interdits

  1. 01Vous pouvez consulter et citer raisonnablement les contenus publics pour découvrir Yuansuan, évaluer une collaboration et mener des échanges professionnels licites.
  2. 02Sans autorisation écrite, sont notamment interdits l’extraction massive, la copie ou l’adaptation illicite, la création de miroirs, l’ingénierie inverse, le contournement des contrôles, l’usage trompeur, la perturbation des systèmes, le code malveillant, l’usurpation d’identité et les contenus illicites.
04

4. Demandes et échanges

  1. 01Une demande, une réservation de démonstration ou une recommandation de pilote manifeste uniquement un souhait d’échange et ne constitue ni offre, ni engagement, ni achat, ni relation de service.
  2. 02Vous garantissez l’exactitude, la licéité et les autorisations nécessaires. Ne transmettez pas par formulaire public de secret d’État, secret d’affaires, donnée sensible ou donnée d’ingénierie non autorisée.
05

5. Pilotes et services

  1. 01L’objet, le périmètre, les entrées, l’environnement, les livrables, les critères de réception, les responsabilités, les frais et les droits d’un pilote doivent être précisés dans des documents spécifiques.
  2. 02Les plans, recommandations ou scores générés sur le site servent aux échanges préliminaires et ne constituent pas une conclusion d’ingénierie, une certification, une approbation de conception ou une décision de sécurité.
06

6. Propriété intellectuelle

  1. 01Les textes, mises en page, interfaces, graphismes, marques, logos, logiciels et documents techniques appartiennent à Yuansuan ou à leurs titulaires. Hors usage autorisé par la loi, toute reproduction, diffusion, adaptation, licence ou utilisation pour une offre concurrente requiert une autorisation écrite.
07

7. Contenus transmis et confidentialité

  1. 01Vous conservez vos droits sur les contenus licitement transmis et autorisez leur traitement dans la mesure nécessaire pour répondre, évaluer le besoin et fournir les services convenus.
  2. 02Une information envoyée par un formulaire public ne crée pas, à elle seule, une obligation de confidentialité particulière. Avant tout envoi protégé, convenez d’un canal sécurisé et des accords de confidentialité ou de traitement nécessaires.
08

8. Services tiers et liens

  1. 01Les sites, messageries et services externes sont exploités de manière indépendante selon leurs propres conditions. Yuansuan ne garantit leur disponibilité, leur contenu ou leur comportement autonome qu’à hauteur des obligations imposées par la loi.
09

9. Limites et responsabilité

  1. 01Les contenus du site sont fournis pour l’information générale et les échanges commerciaux. Ils ne constituent ni étude d’ingénierie, ni certification de simulation, ni évaluation de sécurité, ni conseil juridique, financier ou professionnel.
  2. 02Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des préjudices indirects résultant d’informations non validées pour un projet, de liens tiers, d’une interruption réseau ou d’un cas de force majeure. Aucune responsabilité légalement impérative n’est exclue.
10

10. Modification, suspension et fin du service

  1. 01Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctions pour des raisons de sécurité, maintenance, produit, conformité ou exploitation. En cas d’atteinte aux droits ou à la sécurité, nous pouvons limiter l’accès, conserver les preuves et prendre toute mesure licite.
11

11. Droit applicable et litiges

  1. 01La formation, la validité, l’exécution et l’interprétation de ces conditions relèvent du droit de la République populaire de Chine, sous réserve de toute règle impérative autrement applicable.
  2. 02Les parties rechercheront d’abord une solution amiable de bonne foi. À défaut, chacune peut saisir la juridiction légalement compétente. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
12

12. Mise à jour et contact

  1. 01Toute nouvelle version sera publiée avec son numéro, sa date de mise à jour et sa date d’effet ; les changements importants seront signalés.
  2. 02Pour toute question ou notification de propriété intellectuelle, écrivez à contact@yuansuan.com. En cas de contradiction, un accord spécifique valablement signé prévaut.

Assistance juridique et confidentialité

Une question sur ces conditions, l’utilisation du site ou la propriété intellectuelle ? Contactez l’équipe Yuansuan.

Zhejiang Yuansuan Technology Co., Ltd. · 16e étage, bâtiment C, Qiandaohu Zhigu Building, 7 Xidoumen Road, district de Xihu, Hangzhou, Zhejiang, Chine

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Version 1.1 · Date d’effet 27 août 2026
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